Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes réalisées sur le site apart-creas.com. Elles définissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur concernant la vente en ligne de produits artisanaux : lampes, objets décoratifs et mobilier en bois.
APART’CREAS
Statut : auto-entrepreneur
Siège : 18 t rue du lac, 38230 Charvieu
Email : creas@arnaudpaul.com
Téléphone : 0627960442
Les produits proposés sont des créations artisanales en bois.
Chaque pièce est unique : de légères variations de forme, de teinte, de nœuds du bois ou de finitions peuvent exister par rapport aux photographies présentées.
Les photos ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.
Les prix affichés sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.
Le vendeur peut modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
La validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige précédent ou de suspicion de fraude.
Les moyens de paiement disponibles sur le site sont ceux indiqués durant le processus d’achat (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande devient définitive après validation du paiement.
Les produits sont expédiés en France (et à l’international si mentionné).
Les délais annoncés sont estimatifs.
Le vendeur n’est pas responsable des retards liés au transporteur.
Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande.
En cas de colis endommagé, l’acheteur doit faire une réclamation auprès du transporteur dans les délais légaux.
L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais de l’acheteur.
Le remboursement a lieu après vérification du produit retourné.
Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure ne sont pas concernées par ce droit.
En cas de défaut apparent, l’acheteur doit contacter le vendeur dans les 48h avec photos.
Selon la situation, un remplacement, une réparation ou un remboursement pourra être proposé.
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
d’une utilisation non conforme du produit,
de dommages liés à une modification effectuée par l’acheteur,
d’un usage inadapté (ex : branchement électrique incorrect).
Les produits bénéficient des garanties légales : conformité et vices cachés.
Elles s’appliquent selon les dispositions légales en vigueur.
Les données récoltées servent uniquement au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues, ni transmises.
L’acheteur peut demander accès, rectification ou suppression.
Tous les contenus du site (photos, textes, créations) sont la propriété exclusive d’APART’CREAS.
Toute reproduction est interdite.
Les présentes CGV dépendent du droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège du vendeur.
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